Comprendre les enjeux de la prolongation d’arrêt de travail : aspects légaux et conséquences

L’arrêt de travail dans une entreprise intervient suite à l’indisponibilité temporaire d’un salarié. L’une des raisons principales d’un arrêt de travail est le mauvais état de santé de l’employé. Lorsque l’état de santé du salarié ne s’améliore pas, il est possible de prolonger l’arrêt de travail.

Dans ce cas, quelle est la démarche à suivre et quelles sont les implications légales d’une telle procédure ? On Vous dit tout dans cet article.

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Ce que vous devez savoir sur la prolongation d’arrêt de travail

Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail au terme de la durée initiale d’arrêt, il peut être nécessaire de solliciter une prolongation.

Pour ce faire, vous devez suivre un certain nombre de démarches administratives. Vous devez connaître les clauses de l’indemnisation de l’assurance maladie ainsi que vos obligations et droits en tant que salarié.

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L’importance de consulter votre médecin au bon moment

La prolongation d’un arrêt de travail ne peut être validée que lorsque votre médecin estime que votre état de santé n’est pas encore suffisamment stable après l’arrêt initial.

Il est important de consulter le médecin qui a prescrit l’arrêt initial dans les brefs délais car il est la seule personne habileté à établir une prolongation.

Zoom sur les démarches administratives en vue d’une prolongation d’arrêt de travail

Les démarches administratives pour une prolongation d’arrêt de travail sont pratiquement les mêmes que pour l’arrêt initial. Il faut transmettre les volets numéros 1 et 2 de l’avis de prolongation à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) où vous êtes affilié. Par la suite le volet numéro 3 doit être transmis à votre employeur.

Les délais légaux pour la transmission d’une prolongation d’arrêt de travail

En règle générale, vous disposez de 2 jours ouvrables à compter de la date de la prolongation pour la transmission de votre dossier à la CPAM.

Notez que tout retard de votre part peut entraîner des conséquences sur le versement de vos indemnités journalières. Rassurez-vous également de transmettre le volet numéro 3 à votre employeur dans un délai de 48 heures.

La méthode d’envoi d’une prolongation d’arrêt de travail

Dans le but de faciliter les démarches administratives et accélérer le traitement du dossier de prolongation, plusieurs entreprises acceptent désormais de recevoir une copie scannée du dossier par mail.

Toutefois, renseignez-vous auprès de votre employeur pour être certain de la méthode adéquate pour l’envoi de votre dossier. Veillez également à garder une copie de votre dossier au cas où il serait requis à l’avenir.

Indemnisation en cas de prolongation d’arrêt de travail

Pendant la période d’arrêt de travail suite à une maladie d’origine non professionnelle, la CPAM va vous verser des indemnités journalières.

Notez que vous bénéficiez d’un maximum de 360 jours d’indemnités sur une période de 3 années consécutives, à moins que vous soyez atteint d’une affection de longue durée.

Les indemnités journalières versées correspondent à 50% de votre salaire journalier de base. Votre employeur peut également vous verser des indemnités complémentaires (maintien de salaire). En outre, il peut arriver que la convention collective de votre secteur d’activité offre de meilleures dispositions que celles prévues par la loi.