La coopération territoriale a vingt ans

Il y a vingt ans, la loi relative à l’administration territoriale de la République (ATR) consacrait une révolution pour amortir le morcellement des communes françaises. Ces communes si nombreuses, si différentes les unes des autres sont depuis ce jour amenées à bâtir des projets de territoire. C’est ce que soulève le bilan de Jean-Pierre Sueur, rapporteur d’un débat organisé au Sénat pour les vingt ans de l’intercommunalité : soutenir ce que les communes peuvent mieux faire ensemble.

En 1992, la loi ATR a créé des communautés de communes pour les zones rurales, et des communautés de villes pour les zones urbaines. Sa rationalisation a permis de réunir 5 000 habitants dans une communauté rurale, ou plusieurs centaines de milliers de personnes dans une agglomération. C’est le mouvement progressif d’une « République décentralisée », comme édictée par la Constitution.

Des inégalités fiscales subsistent encore, mais font fi du rural et de l’urbain. « Un jour ou l’autre, il faudra poser la question de la taxe foncière unique et de la taxe d’habitation unique », affirme Daniel Delaveau, président de l’Assemblée des communautés de France et président de Rennes Métropole. Car, même si 80% de la population habite en ville, les bassins de vie sont aujourd’hui culturellement « rurbains ».

Dans le cadre de la loi ATR, l’agglomération de Rennes a été la première à adopter la taxe professionnelle unique. Elle a permis de remettre de l’ordre dans les zones d’activités du nouveau territoire. En 1992, les écarts de richesse entre les 27 communes (aujourd’hui 37) allaient de 1 à 67. Dix ans après, ils variaient de 1 à 4.

Nouvelle carte intercommunale : bilan positif

Ce qui ressort de la table ronde sénatoriale, c’est donc bien plus qu’un bouclage de carte. Il s’agit de garantir des structures durables, d’offrir la bonne échelle d’équipements et services locaux. En Bretagne, la communauté de communes du Val d’Oust et de Lanvaux , soit près de 20 000 habitants, a rapidement ouvert une aide sociale à l’hébergement, des centres de multi-accueil pour la petite enfance, mais se permet aussi de participer à des schémas de développement régionaux.

L’échelon local a été confirmé sans donner « à personne la consigne du gigantisme », soulignait en juin 2011 Philippe Richert, ministre chargé des collectivités locales, devant l’Association des Maires de France (AMF).

Chacune des 36 700 communes françaises sera bientôt dans une communauté. D’ici à juin 2013, le Nord devrait passer de 48 intercommunalités à 20. « Maintenant, il faut se poser autour d’une table, mettre en synergie les compétences des communes et de leurs regroupements », d’après Michel Gilloen, maire de Bailleul (59) et président de la communauté de communes Monts de Flandre-Plaine de la Lys, pour la Voix du Nord.

Des périmètres plus larges pour plus de travail

Pour M. Delaveau,  l’intercommunalité se résume en trois « S » : solidarité, subsidiarité et stratégie. Il faut « travailler au consensus pour que le regroupement ait du sens, pour qu’il mène des projets » d’aménagement et d’urbanisme notamment, déclare encore à nos confrères Jean-Pierre Allossery, maire d’Hazebrouck et vice-président du Conseil général du Nord.

Pour en savoir plus

Vingt ans de communautés de communes : bilan et perspectives. La révolution de l’intercommunalité, Sénat, 15 février 2012