Les instruments de la politique régionale de santé

Les Agences régionales de Santé initiées par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » de juillet 2009 sont depuis plus d’un an les promoteurs d’un plan stratégique de santé propre à chaque région de France. Ensemble coordonné et établi pour cinq ans, ce PSRS identifie des priorités qui, pour réduire les inégalités, gravitent autour de trois axes : la garantie de l’accès pour tous à une offre de santé de qualité (Schéma Régional d’Organisation Sanitaire), l’action sur les déterminants socio-environnementaux de santé (Schéma Régional de Prévention), et l’assurance d’un parcours de santé lisible, continu et optimisé pour le citoyen (Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale).

Schéma Régional d’Organisation Sanitaire

Le SROS a pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins, pour satisfaire les besoins locaux de santé. Il est le texte de référence pour délivrer les autorisations, approuver les projets d’établissement de santé, conduire le processus de contractualisation et orienter l’allocation de ressources. Pour le Nord-Pas-de-Calais, le SROS 2006-2011 revendiquait un développement de l’offre de soins volontariste et renforcée dans les territoires les plus fragiles. Ce qui passe par l’encouragement des maisons médicales de garde et des structures de proximité à orientation gériatrique (EHPAD, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Il propose une prise en charge des soins nouveaux pour des publics mieux identifiés que dans l’exercice précédent. Le SROS 1999-2004 avait déjà permis d’enrichir l’équipement hospitalier, d’augmenter la production de soins et de reconnaitre la place du centre hospitalier dans ses activités de recours régional. Garantir une offre de soins répartie et graduée réclame la coopération entre les établissements et leur participation aux actions de prévention.

Le SROS est finalement un véritable outil de régulation et de maillage du territoire. Il s’intéresse concrètement aux difficultés de déplacement des populations et aux exigences en matière de transports sanitaires qui, dans le Nord-Pas-de-Calais, coûtent autant que les services de chirurgie. Il signale aussi, par territoire de santé, les besoins en implantations pour l’exercice des soins, celle des praticiens libéraux comme des maisons de santé pluridisciplinaires.

Il devrait connaître un certain nombre de révisions et d’adaptations au gré des techniques et des pratiques dans certains domaines comme l’imagerie médicale, ou de la parution de textes modifiant les modes d’organisation de certaines activités comme les urgences ou les soins de suite et de réadaptation, toutes deux relatives à l’avenir du dossier médical personnel.

Schéma Régional de Prévention

Selon l’Organisation mondiale de la Santé, si les efforts se portaient sur la prévention l’espérance de vie en bonne santé pourrait augmenter de 5 à 10 ans, sans accroissement des dépenses. Aussi, le Schéma régional de prévention cherche à améliorer la qualité des actions par une professionnalisation du travail de prévention et une meilleure articulation avec les autres schémas. Il organise la réponse locale à la question : comment coordonner les politiques territoriales issues de secteurs différents pour faire grandir la santé ?

Il se présente comme le promoteur d’un socle de prévention de premier recours accessible à tous, à différentes étapes du parcours de vie. Il s’agit d’éducation à la santé, dans le domaine de la prévention sélective de certaines maladies. Cette éducation thérapeutique doit être permanente et ancrée dans la relation avec le soignant, pour permettre au malade de partager son savoir-vivre la maladie. Le Schéma régional de prévention cherche donc autant l’implication et la formation des professionnels que la communication sur l’existence de programmes à l’adresse des citoyens, sur des thèmes de santé prioritaires comme les maladies chroniques.

Il doit prévenir les atteintes prématurées à la santé et à la qualité de vie. Mais, la promotion de modes de vie sains n’est pas le seul chapitre du schéma. Le Schéma régional de prévention organise aussi l’observation des risques émergents et les modalités de gestion des événements porteurs d’un risque sanitaire. Observation qui s’intègre dans le volet veille, alerte et gestion des urgences sanitaires (VAGUSAN), voisin du volet promotion de la santé et prévention (PPS).

Le Schéma régional de prévention illustre donc une vision prospective de l’organisation des services et des coopérations. Il vise pour cela à positionner les bons acteurs aux bons endroits, à identifier les leviers de soutien aux actions dont ils disposent, ainsi que leurs domaines d’intervention.

Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale

Le SROMS doit prévoir et susciter les évolutions de l’offre des établissements et services médico-sociaux, afin notamment de répondre aux besoins de prises en charge et d’accompagnement des populations vulnérables. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dialogue avec les équipes des Agences régionales de santé, mais aussi avec les Conseils généraux, car l’un des enjeux est d’assurer une offre financière adaptée aux besoins induits par l’allongement de l’espérance de vie.

L’objectif est de déterminer l’offre régionale souhaitable pour répondre aux choix exprimés par les personnes fragiles. Ca implique de prendre en compte les besoins de formation et de coopération des acteurs locaux, de guider la mutation du secteur vers une meilleure organisation.

Le PRIAC (PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie) est l’outil qui mène cette régulation. Les appels à projets seront lancés en fonction de la programmation qu’il aura établie, et des dotations de la CNSA sous forme de crédits de paiement. Les différents plans nationaux de solidarité pour le grand âge ou même de prévention des addictions par exemple participent de fait à l’élaboration du Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale.

Le Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale considère particulièrement la situation de la personne dans sa globalité, tient compte de son projet de vie personnel, son état de santé, son autonomie dans la vie quotidienne, son environnement familial et social et ses ressources. Cet effort de transversalité s’appuie encore sur les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale, et apprécie les besoins à l’aune des évolutions démographiques, épidémiologiques et socio-économiques.

Un Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale a aussi vocation à se centrer sur les actions jugées prioritaires pour la région, tels que les besoins de maintien et d’accompagnement au domicile ou la transformation des établissements d’accueil, notamment pour les enfants, d’une part vers une offre de services qui ne sacrifie pas la scolarité et, d’autre part, vers une expertise accrue pour les cas lourds.

Pour citer cet article :

Les instruments de la politique régionale de santé.  Paru dans Contact Santé  Hors-série numéro 4 / Année 2011 “Approches territoriales de la santé, la nouvelle donne”, p. 18-19